Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Aides aux vacances
  4. Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de et des . financer des vacances activités culturelles et de loisirs

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques

  • Chèques-vacances dématérialisés () chèques-vacances connect

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes :

  • , quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et Salarié revenu fiscal de référence (RFR)

  • Salarié d'un particulier employeur

  • (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) Travailleur non salarié

À noter

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par ,  ou  et les personnes fiscalement . votre conjoint concubin partenaire de PACS à votre charge

Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

Ils prennent la forme de coupures de , , ou 10 € 20 € 25 € 50. €

Il est possible de à tout moment, dès , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés : changer librement de format 30 €

Services en ligne et formulaires

Les frais pour le changement de format s'élèvent à . 10 €

Attention

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Ils sont d'une valeur de à pour des paiements au centime près. 20 € 60 €

Il est possible de à tout moment, dès , pour passer aux chèques-vacances papier  : changer librement de format 30 €

Services en ligne et formulaires

Les frais pour le changement de format s'élèvent à . 10 €

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • À la direction des Ressources Humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

  • Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

  • Ou à votre employeur

Attention

Le dispositif des chèques vacances n'est . Ce n'est donc L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociales, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances. pas une obligation pour l'employeur pas un droit.

Vous devez de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une . financer une partie participation de votre entreprise ou du CSE

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques -vacances.

À savoir

Dans les , le CSE peut prendre en charge  des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise. entreprises de plus de 50 salariés l'intégralité du montant

La à l'acquisition de chèques-vacances ne peut pas dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de : contribution de l'employeur

  • de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à par mois. . 80 % 3 864 € Votre participation est donc de minimum

  • de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à par mois. . 50 % 3 864 € Votre participation est donc de minimum

Ces pourcentages sont de par enfant à charge et de par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de . majorés 5 % 10 % 15 %

À savoir

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Les chèques-vacances ont une durée de validité de , . 2 ans en plus de leur année d’émission

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice : échangés dans les 3 mois

Services en ligne et formulaires

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Attention

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3 mois suivant l'expiration de leur période de validité, les . e chèques sont périmés

L'échange . est de

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

À savoir

L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être punie d'une amende d'au maximum ( en cas de récidive). 1 500 € 3 000 €

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en  , en et dans . France métropolitaine Outre-mer l'Union européenne

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Services en ligne et formulaires

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en  , en et dans . France métropolitaine Outre-mer l'Union européenne

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' . ANCV

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Services en ligne et formulaires

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de à l'. Pour cela, il faut utiliser un téléservice : mise en recherche ANCV

Services en ligne et formulaires

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F2309

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.