Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
  4. Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (résident fiscal français)

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers (locatif vide)

Oui

Revenus d'une location meublée

Oui

et sur certains biens meubles Plus-values immobilières

Oui

Rentes viagères constituées à titre onéreux

Oui

Certains revenus financiers

Oui

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Oui

Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Oui

Revenus de l'épargne salariale

Oui

Revenus de l'épargne logement ( et CEL PEL)

Oui

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA

Oui

Intérêts du livret A

Exonérés

Intérêts du livret jeune

Exonérés

Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP)

Exonérés

Intérêts du livret de développement durable

Exonérés

Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise

Exonérés

Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC)

Exonérés

À savoir

Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' (, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de est dû. EEE Union européenne 7,5 %

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine ( par exemple) ou de (des revenus d'obligations par exemple). revenus fonciers revenus de placements

Si vous avez , vous recevez entre août et septembre un commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus. effectué votre déclaration de revenus dans les délais avis d'imposition

Cet avis unique présente les informations suivantes :

  • Détail et calcul des 2 impositions

  • Total du montant à payer

  • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

  • . Date limite de paiement

Vous pour payer les contributions sociales sur ces revenus. n'avez pas de démarche à effectuer

Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

Si les revenus proviennent de ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions. plus-values immobilières

Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi . l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine

C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du (PFU) de (appelé également flat tax). Prélèvement forfaitaire unique 30 %

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), versée (au taux de ) de vos revenus. une part de la CSG 9,2 % est déductible

Cette part déductible est de . 6,8 %

Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

  • de part restante de CSG 2,4 %

  • de CRDS 0,5 %

  • de prélèvement de solidarité. 7,5 %

La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2023 (déclarés en 2024) la part déductible de la CSG payée en 2023.

Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (non-résident)

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers (locatif vide)

Oui

Revenus d'une location meublée

Oui

et sur certains biens meubles Plus-values immobilières

Oui

Rentes viagères constituées à titre onéreux

Non

Certains revenus financiers

Non

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Non

Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Non

Revenus de l'épargne salariale

Non

Revenus de l'épargne logement ( et CEL PEL)

Non

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA

Non

Intérêts du livret A

Non

Intérêts du livret jeune

Non

Intérêts d'un livret d'épargne populaire (LEP)

Non

Intérêts du livret de développement durable

Non

Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise

Non

Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de . l'EEE 7,5 %

À noter

Pour bénéficier de ce régime, vous devez et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux. attester sur l'honneur de votre situation

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre . un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux

Cet avis présente les informations suivantes :

  • Détail et calcul de l'imposition

  • Total du montant à payer

  • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

  • . Date limite de paiement

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F2329

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.