SubventionAvantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Les sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires. frais professionnels
Les sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. avantages en nature
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, . titres-restaurants
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Frais ou avantage |
Intégré à la rémunération ? |
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
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Frais professionnels |
Non |
Non |
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Avantages en nature |
Oui |
Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un , par exemple). salarié au pair
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales - Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Impôt sur le revenu - Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6 - Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3
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Mise à jour le F2408
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