Subvention

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

• Carte nationale d'identité

• Passeport

• Carte de séjour UE

• Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Vous devez être ou pour ouvrir seul un compte individuel. maje r

Si vous êtes mineur non émancipé ou majeur protégé, vous devez avoir pour ouvrir un compte. l'autorisation de vos représentants légaux

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :

• Avis d'imposition

• Quittance de loyer

• Facture d'eau ou d'électricité

• si vous n'avez pas de domicile stable Attestation d'élection de domicile

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature. procuration

Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision. fermé à l'initiative de la banque préavis de 2 mois

, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès. En cas de décès

Vous pouvez fermer votre compte , à tout moment et sans motif. gratuitement

La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Un modèle de lettre est disponible :

Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition. moyens de paiement

Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation. ordres de virement ou de prélèvement

La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours. dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture

Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires. créanciers