SubventionBonus-malus dans l'assurance automobile
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ? Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route. Nous vous expliquons comment fonctionne le système du bonus-malus.
Le système du bonus-malus, encore appelé , est une clause contenue dans les contrats d'assurance auto. coefficient de réduction-majoration
Il s'agit d'une formule de réduction ou de majoration de la prime d'assurance, à chaque échéance annuelle, en fonction de votre comportement.
Le principe est que votre coefficient de réduction-majoration est majoré lorsque vous avez des sinistres impliquant votre responsabilité, et minoré en l'absence de sinistre, sur une période de référence.
Chaque année, votre coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c'est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
Si votre coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.
Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.
Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur.
Attention
Les véhicules, matériels et engins suivants ne sont : pas concernés
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Cyclomoteur
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Engin de service hivernal
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Motocyclette légère
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Quadricycle léger à moteur
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Quadricycle lourd à moteur
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Véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
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Véhicule d'intérêt général prioritaire (bus)
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Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances, véhicules de pompiers)
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Véhicule et matériel agricoles
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Matériel forestier
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Matériel de travaux publics
Les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont ceux dans lesquels vous avez une responsabilité et qui ont entraîné une indemnisation de l'assureur.
Votre responsabilité peut être totale ou partielle, mais il faut qu'elle ait été établie après discussion entre les assureurs, pas seulement par le conducteur avec qui vous avez eu un accident.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Exemple
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2024.
Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1 novembre 2023. er
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2024, la période de référence va donc du 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024. er
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que vous déclarez.
Le coefficient de départ est de 1.
Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d'une réduction de sur votre coefficient de l'année précédente. 5 %
Il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, s'il n'y a pas eu d'accident avec une part de responsabilité. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
La réduction maximale est fixée à 50% (coefficient 0,50).
Quand vous atteignez ce niveau, le coefficient ne peut plus baisser.
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Ancienneté du contrat |
Coefficient bonus |
Calcul du coefficient |
Exemple avec un prime de référence de 1 000 € |
|---|---|---|---|
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Souscription |
1 |
- |
1 000 € |
|
1 anniversaire er |
0,95 |
1*0,95 = 0,95 |
950 € |
|
2 anniversaire e |
0,90 |
0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90 |
900 € |
|
3 anniversaire e |
0,85 |
0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85 |
850 € |
|
4 anniversaire e |
0,80 |
0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80 |
800 € |
|
5 anniversaire e |
0,76 |
0,80*0,95 = 0,76 |
760 € |
|
6 anniversaire e |
0,72 |
0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72 |
720 € |
|
7 anniversaire e |
0,68 |
0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68 |
680 € |
|
8 anniversaire e |
0,64 |
0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,64 |
640 € |
|
9 anniversaire e |
0,60 |
0,64*0,95 = 0,608 arrondi à 0,6 |
600 € |
|
10 anniversaire e |
0,57 |
0,60*0,95 = 0,57 arrondi à 0,57 |
570 € |
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11 anniversaire e |
0,54 |
0,57*0,95 = 0,541 arrondi à 0,54 |
540 € |
|
12 anniversaire e |
0,51 |
0,54*0,95 = 0,513 arrondi à 0,51 |
510 € |
|
13 anniversaire e |
0,50 |
0,51*0.95 = 0,48 arrondi à 0.5 coefficient maximum |
500 € |
À noter
le coefficient obtenu par l'application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Il s'agit du . coefficient de variation technique de sinistralité
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui résultera de cette majoration, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Exemple
Exemple :
-
Vous avez un coefficient de 0,68.
-
Un 1 accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 * 1,25 = 0,85. er
-
Si vous avez un second accident la même année, votre coefficient passera à : 0,85 * 1,25 = 1,06.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5.
Ainsi, pour une prime de référence de , le montant maximum de prime est de . 1 000 € 3 500 €
Si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, la majoration est de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 si vous n'avez pas d'accident responsable pendant 2 ans.
À savoir
si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1 accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application du malus. er
Lors de la souscription du 1 contrat, vous avez un coefficient de 1. er
Si vous n'avez pas d'accident impliquant même partiellement votre responsabilité au cours de la 1 année, vous bénéficiez d'une réduction de . re 5 %
Votre coefficient pour la 2 année sera donc : 1*0,95 = 0,95. e
Si vous avez un accident responsable au cours de la 2 année, vous subirez une majoration de . e 25 %
Votre coefficient pour la 3 année sera donc celui de la 2 année majoré de : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18. e e 25 %
Pour déterminer le coefficient de la 4 année, on appliquera au coefficient de la 3 année soit une réduction de soit une majoration de suivant qu'il y ait eu ou non un accident responsable. e e 5 % 25 %
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d'assurance.
Il sera si vous changez de véhicule ou d'assureur ou si vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels). transféré automatiquement
Si et que vous n'en reprenez pas un autre dans l'immédiat, votre contrat sera interrompu. vous vendez votre véhicule
Si l'interruption est inférieure à 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre responsable dans l'année, vous bénéficierez d'une évolution de de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat. 5 %
Si l'interruption est supérieure à 3 mois, vous conservez le bonus-malus que vous aviez avant l'interruption, mais l'assureur peut décider de vous considérer comme un nouveau conducteur si la durée de l'interruption est très longue.
Chaque année, à l'échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d'informations.
Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment.
Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d'assureur.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales du contrat d'assurance
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs -
Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Mise à jour le F2655
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr