SubventionFranchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la . Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique. franchise
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
La franchise ou est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre. relative simple
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple
Si la franchise est de , vous ne recevrez rien si le sinistre est de . En revanche, pour un sinistre de , vous serez remboursé intégralement. 150 € 100 € 200 €
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Exemple
Si la franchise est de et que le sinistre est de , vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de , seule la différence, c'est-à-dire , vous sera versée. 150 € 100 € 200 € 50 €
La franchise peut être une somme fixe, par exemple , ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants : 150 €
-
Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple du montant de l'indemnisation) 10 %
-
Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple du montant de l'indemnisation, avec un maximum de ) 10 % 300 €
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de . 380 €
À noter
dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.
Textes de référence
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages - Code des assurances : articles A125-1 à A125-4
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Mise à jour le F2706
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr