Subvention

Oui, la nationalité française est attribuée à un enfant né en France. dès la naissance apatride

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides

• Il est né en France de parents inconnus

• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

  Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la de il faut se procurer un nationalité française l'enfant né en France,

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française . avant l'âge de 18 ans

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant . l'autorité parentale

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.