SubventionComment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Cela dépend si du document est sous format ou sous format . l'original papier électronique
Si du document est sous format et vous a été transmis ou , il est conseillé de . l'original papier par courrier remis en main propre le conserver sous forme papier
Exemple
Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.
En effet, si vous (scan, photo) ou un , la version électronique/photocopiée a uniquement . numérisez photocopiez document original papier valeur de copie
Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, peut toujours la présentation du . l'administration exiger document original
La varie selon le type de document. durée de conservation
Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. simulateur
Si du document est et vous a été transmis ou , il est conseillé de le conserver . l'original numérique par courrier électronique mis à disposition sur un site internet sous format numérique
Exemple
Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.
En effet, si vous ce document, la a uniquement de . imprimez version papier valeur copie
La d'un est à celle d'un . document électronique identique document papier
Elle selon le type de document. varie
Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. simulateur
À savoir
un a la qu'un si la est et si le document est et de manière à ne . En pratique, permet d'identifier la personne signataire de l'acte. écrit électronique même valeur juridique écrit papier personne signataire identifiée établi conservé pas être détérioré la signature électronique
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Section 4 relative aux signatures électroniques - Code civil : article 1379
Valeur juridique d'une copie - Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique - Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique (article 1) - Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie
Services en ligne et formulaires
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Vérifier combien de temps conserver un document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Signature électronique
France Num
Mise à jour le F31215
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