Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
Vous étiez et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l'année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître. expatrié
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l'étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l'année 2022.
Vous dépendiez du . service des impôts des particuliers non-résidents
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
L'année de votre retour en France, vous devez le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse. informer rapidement
Pensez aussi à mettre à jour . vos coordonnées bancaires
Vous pouvez le faire , en utilisant la messagerie sécurisée. depuis votre espace en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
À noter
Si vous rentrez d'expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le , vous devez . dégrèvement déposer une réclamation
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, . Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale. les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Vous pouvez depuis votre espace en ligne. adapter votre taux à votre situation
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Attention
Si vous n'adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d'impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l'inverse, s'il vous reste un solde d'impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
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Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1 janvier 2023 jusqu'à la date de votre retour en France er
-
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre 2023
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances
À noter
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos à l'étranger. comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
-
Compte bancaire
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Assurance vie ou contrat de capitalisation
-
Compte d' actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Cerfa n°11916
Ministère chargé des finances
Vous devez remplir une déclaration dont vous disposez. pour chaque compte
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende est de par compte. 1 500 € 10 000 €
L'année de votre retour, vous êtes soumis pour déclarer vos revenus. aux mêmes dates limites que les résidents
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous n'aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du . service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile
Vous les services fiscaux en France. n'avez pas à informer au moment de votre retour
Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.
Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, les services fiscaux , qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale. vous appliquent un taux non personnalisé
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Où s'informer ?
Attention
Si vous n'adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d'impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l'inverse, s'il vous reste un solde d'impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez et familiale. adapter votre taux à votre situation personnelle
Vous devez compléter le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source Cerfa n°15944
Ministère chargé des finances
Vous devez adresser le formulaire rempli . à votre service des impôts
Vous devez déclarer que vous avez perçus, de source française ou étrangère, jusqu'au 31 décembre 2023. l'ensemble des revenus depuis la date de votre arrivée en France
Si vous ne disposez pas d'un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez . utiliser une déclaration papier
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Vous devez déposer votre déclaration directement au . service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
-
Votre nouvelle adresse
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Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l'administration fiscale vos à l'étranger. chaque année comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
-
Compte bancaire
-
Assurance vie ou contrat de capitalisation
-
Compte d' actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos. cocher la case
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Cerfa n°11916
Ministère chargé des finances
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Cerfa n°11916
Ministère chargé des finances
Vous devez remplir une déclaration dont vous disposez. pour chaque compte
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, l'amende est de par compte. 1 500 € 10 000 €
L'année de votre retour, vous êtes soumis pour déclarer vos revenus. aux mêmes dates limites que les résidents
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en . avril 2025
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances -
Service des impôts des particuliers non résidents
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : article 166
Imposition des revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France - Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis
Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France - Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC
Déclarations relatives aux comptes financiers - Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C
Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l'acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France Cerfa n°11942
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Cerfa n°11916
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances -
Le régime des impatriés
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F31443
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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