Subvention

À votre entrée dans la fonction publique, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des qu'elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration. si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières sujétions

Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le du auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). C'est le cas pour les sapeurs-pompiers. statut particulier cadre d'emplois

Lors de cet examen, le que vous remplissez les requises pour correspondant à l'emploi public envisagé. médecin agréé vérifie conditions d'aptitude physique exercer les fonctions

Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement.

Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le dans les 2 mois. conseil médical

Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration.

Lorsque le médecin agréé s'est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le ensuite votre . Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions). médecin du travail vérifie aptitude à occuper votre poste de travail

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :

• Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition

• Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des . maladies professionnelles

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :

• Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

• Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence

• Produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l'administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.

À votre entrée dans la fonction publique, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des qu'elles impliquent, vous passez un par l'administration. si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières sujétions examen médical auprès d'un médecin agréé

Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le du auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel. statut particulier corps

Lors de cet examen, le que vous remplissez les requises pour correspondant à l'emploi public envisagé. médecin agréé vérifie conditions d'aptitude physique exercer les fonctions

Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement.

Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le dans les 2 mois. conseil médical

Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration.

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :

• Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition

• Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des . maladies professionnelles

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :

• Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

• Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence

• Produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).

Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé. Si cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par votre l'établissement au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L'établissement vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par tout médecin librement choisi ou ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.