SubventionContrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Mobilité internationale des apprentis
La prévoit de faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un « Erasmus de l’apprentissage ». loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en œuvre.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Des différences existent entre le et le notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire. contrat d'apprentissage contrat de professionnalisation
Nous vous présentons les entre ces 2 contrats. principales différences
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Contrat d'apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
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Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de . 6 mois au minimum à 3 ans au maximum La durée maximale du contrat peut être portée à lorsque l'apprenti est un . 4 ans travailleur handicapé La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. |
S'il s'agit d'un CDD, la . durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois Elle peut être allongée jusqu'à dans certaines situations. 36 mois |
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Conditions d'âge |
L'âge peut être porté à (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : maximum 35 ans au plus Il ne doit alors pas s'écouler entre les 2 contrats. plus d'1 an Il n'y a si l'apprenti est dans une des situations suivantes : pas d'âge limite |
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Formation |
Au minimum de la durée totale du contrat 25 % |
150 heures minimum et comprise entre et de la durée totale du contrat 15 % 25 % |
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Rémunération |
Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable 27 % 100 % Smic |
Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable 55 % 100 % Smic 85 % |
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Aides pour les alternants |
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est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans L'aide mobili-jeune |
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Aides à l'embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un qui permet de le d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats : simulateur comparer coût salarial annuel
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Services en ligne et formulaires
-
Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*12
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*04
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
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Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail -
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail
Pour en savoir plus
-
Apprentissage et formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Précis de l'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail -
Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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