Subvention

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

• française ou étrangère Carte nationale d'identité

• français ou étranger Passeport

• français ou étranger Permis de conduire

• délivrée par les autorités françaises Carte de combattant

• Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

• Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de ou de l'Union européenne l'Espace économique européen (EEE)

Vous devez présenter :

• un de moins de 2 ans extrait Kbis

• ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au . RCS

Si la société est en constitution, vous devez présenter :

• un extrait Kbis

• ou un certificat attestant l'immatriculation au et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification . RCS Insee

Vous devez présenter :

• un du ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers extrait Kbis RCS

• un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale. et

Vous devez présenter :

• les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

• la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. et

Vous devez présenter :

• la copie du procès-verbal des élections

• la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation. et

Vous devez présenter :

• une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

• le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule. et