SubventionPeut-on consommer de l'alcool au travail ?
La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.
boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail. Aucune
Il existe cependant une pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises : exception à l'occasion des repas
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Bière
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Cidre
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Vin
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Poiré
Attention
L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.
, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter à la et à la des travailleurs. Oui atteinte sécurité santé physique et mentale
En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre permettant de prévenir les accidents. toutes les mesures
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l'entreprise est soumise à cette obligation.
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
L'employeur a l'obligation d'assurer la . sécurité et la santé de ses salariés
Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Une amende de par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée. 10 000 €
À savoir
L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
, un contrôle d'alcoolémie est . Oui possible
Il doit avoir été dans le ou la . prévu règlement intérieur note de service
Il doit être réalisé (membre du CSE par exemple). en présence d'un tiers
Ce contrôle doit être par la confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié. justifié nature du travail
De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué. contesté
D'une manière générale, le salarié doit . S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être . Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement . respecter les consignes de sécurité sanctionné disciplinairement pour faute grave
Attention
En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la . CPAM
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L4741-1
Sanctions encourues par l'employeur - Code du travail : article R3231-16
Accord collectif et alcool au travail - Code du travail : article R4228-20
Consommation d'alcool sur les lieux de travail - Code du travail : article R4228-21
Interdiction de l'ivresse sur les lieux de travail
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F32177
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr