SubventionContrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un est un véhicule de , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. véhicule de collection 30 ans ou plus
En , un véhicule immatriculé pour la 1 fois en peut être . 2024 re 1994 ou avant immatriculé en véhicule de collection sous conditions
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un mis en circulation est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. véhicule de collection à partir de 1960
Il peut s'agir d'une ou d'une . voiture camionnette
Le est fixé à . délai entre 2 contrôles techniques 5 ans
Exemple
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le . Il est valable jusqu'au . 15 janvier 2022 15 janvier 2024
La voiture est vendue le 15 avril 2022.
Le nouveau propriétaire demande le jour même . l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection"
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique () et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (. 15 janvier 2022 15 janvier 2027)
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le pour faire le contrôle technique est si le véhicule de n'est . délai différent 30 ans ou plus pas déclaré véhicule de collection
Pour une ou une , le contrôle doit être fait . voiture camionnette tous les 2 ans
La se fait en ligne sur le site de l'. demande d'une carte grise véhicule de collection ANTS
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un mis en circulation est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. véhicule de collection à partir de 1960
Cette règle s'applique à () . véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur véhicule de catégorie L depuis le 15 avril 2024
Le est fixé à . délai entre 2 contrôles techniques 5 ans
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection
Le pour faire le contrôle technique est si le véhicule de n'est . délai différent 30 ans ou plus pas déclaré véhicule de collection
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (), le contrôle doit être fait . véhicule de catégorie L tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024
La se fait en ligne sur le site de l'. demande d'une carte grise véhicule de collection ANTS
Un utilisé comme est soumis à la pour le contrôle technique depuis janvier 2021. véhicule de collection voiture de transport avec chauffeur (VTC) réglementation spécifique des VTC
Par conséquent, la du est d'. durée de validité contrôle technique 1 an
Un dont le est supérieur à 3,5 tonnes est de quelle que soit la date de sa mise en circulation. véhicule de collection PTAC dispensé contrôle technique
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Contrôle technique - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur - Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Mise à jour le F328
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr