Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  4. Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de ), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons. démarchage téléphonique abusif

Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans votre consentement préalable. appels commerciaux non sollicités

Attention

Un appel malveillant contenant des insultes ou des menaces relève du (une infraction pénale distincte). De même, si l'on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit alors d'un spam vocal, qui est une pratique frauduleuse différente. harcèlement téléphonique qui est un délit

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu'à 8 numéros) sur une liste officielle contre le démarchage téléphonique abusif dite  : Bloctel

Services en ligne et formulaires

Cette inscription est pour tous les consommateurs. gratuite

L'inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs.

Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs, mais les professionnels n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas.

Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.

Il existe 4 cas où la loi autorise certains professionnels à vous appeler malgré votre inscription sur Bloctel. Il s'agit des appels provenant :

  • des instituts d'études ou de sondage,

  • des associations à but non lucratif,

  • des professionnels en vue de la vente de journaux, périodiques ou magazine,

  • des entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours. Ces entreprises peuvent vous appeler si vous êtes client chez elles . Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat

Ces professionnels doivent néanmoins respecter certains jours et horaires pour vous appeler. En effet le démarchage téléphonique est autorisé uniquement . Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h

Par ailleurs, il est interdit à un même professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher téléphoniquement plus de 4 fois au cours d'une période de 30 . jours calendaires

Si vous refusez le démarchage lors du 1appel, le professionnel ou la personne qui agit pour son compte a l'obligation de ne plus vous contacter durant une période d'au moins 60 jours à partir de votre refus. er

Le professionnel ou la personne qui agit pour son compte s'expose à une amende administrative d'un montant de (s'il s'agit d'une ) ou (s'il s'agit d'une ). 75 000  € personne physique 375 000  € personne morale

À savoir

Tout contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en ne respectant pas l'inscription sur Bloctel est considéré comme non valable et peut être annulé en justice.

Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :

  • Son identité ou l'identité de la personne pour le compte de laquelle il appelle

  • La nature commerciale de son appel.

Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.

Sans ces indications, le professionnel peut s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à . 15 000 €

Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir exposer à une amende pouvant aller jusqu'à . Il ne peut donc . 375 000 € pas vous joindre en numéro masqué

Attention

Le est encadré par des règles strictes. Les assureurs doivent d'abord obtenir votre accord pour continuer l'appel et arrêter la conversation si vous n'êtes pas intéressé. Il doit y avoir un délai de 24 heures avant de signer un contrat. Les ventes ne peuvent pas se faire lors du premier appel, et les appels doivent être enregistrés et conservés pendant 2 ans. démarchage téléphonique en assurance

Les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par ou car ils sont associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles doivent utiliser des numéros commençant par l'un des préfixes suivants : 09 37, 09 38 ou 09 39. 06 07

À noter

doit comporter l'information de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur Bloctel. Tout contrat conclu avec un opérateur de services de communications électroniques (téléphonie, internet, télévision)

Sans cette information, l'opérateur peut s'exposer à une amende pouvant atteindre (s'il s'agit d'une ) ou (s'il s'agit d'une ). 75 000  € personne physique 375 000  € personne morale

en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel. Vous devez le signaler sur le site de Bloctel

Cette inscription est pour tous les consommateurs. gratuite

Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires. DGCCRF

Si vous continuez à recevoir des appels abusifs malgré les démarches que vous avez effectuées pour les bloquer et vous en désinscrire, vous pouvez envisager de faire un signalement auprès de la ou de la . DGCCRF Cnil

Pour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso :

Services en ligne et formulaires

Le spam vocal désigne une pratique frauduleuse consistant à recevoir des appels suspects, souvent émis depuis des numéros commençant par , ou . 089... 081... 082...

Ces appels raccrochent immédiatement après que vous avez décroché ou restent en ligne quelques secondes sans interaction. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence, vous incitant à rappeler.

L'objectif principal est de vous pousser à composer un , entraînant des frais élevés. Ces agissements peuvent être considérés comme une tentative . numéro surtaxé d’escroquerie

Le spam vocal peut également se manifester via un (par exemple, débutant par ). Dans ce cas, même si vous décrochez, on vous demande de rappeler un numéro surtaxé, ce qui constitue également une pratique frauduleuse visant à vous soutirer de l’argent. numéro classique 01 40...

Attention

Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un et non d'un spam vocal. démarchage téléphonique

Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au un message comportant la mention suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler. 33 700 Spam vocal

Le 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.

Un message SMS vous sera envoyé par le pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement. 33 700

L'envoi d'un SMS au est si vous êtes client chez l'un des opérateurs suivants : 33 700 gratuit

  • Auchan Telecom

  • Bouygues Telecom

  • CIC Mobile

  • Cofidis Mobile

  • Crédit Mutuel Mobile

  • Free

  • NRJ Mobile

  • Orange.

Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les Spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.

Vous pouvez identifier et signaler un Spam vocal en ligne, même si vous avez reçu un appel sur votre téléphone fixe :

Services en ligne et formulaires

Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.

Si vous continuez à recevoir des appels abusifs malgré les démarches que vous avez effectuées pour les bloquer et vous en désinscrire, vous pouvez envisager de faire un signalement auprès de la ou de la  : DGCCRF Cnil

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Un Spam par SMS est un SMS non désiré. Ce SMS vous incite à rappeler un numéro surtaxé de type ..., ... ou ....pour prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever d'une . 089 081 082 tentative d'escroquerie

Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.

L'entreprise propose généralement d'envoyer le message par SMS pour faire cesser ces SMS. STOP

Pour bloquer un message indésirable reçu par SMS, vous devez transférer ce message au . numéro 33700

Pour faciliter le traitement de ce message, n’ajoutez aucun commentaire.

Où s'informer ?

Lorsque vous signalez un spam SMS au 33700, celui-ci est transmis à l’opérateur de téléphonie mobile émettrice du numéro utilisé pour le spam et à votre opérateur mobile (si ce n’est pas le même). Ils peuvent alors mener diverses  : actions

  • Couper le numéro SMS surtaxé auquel le SPAM SMS vous incite à envoyer un message

  • Couper le numéro de téléphone surtaxé que le SPAM SMS vous inciter à appeler (numéro commençant par 08, ou numéro à 4 chiffres commençant par 3)

  • Couper le numéro émetteur du SPAM SMS (numéro commençant par 06, 07, ou encore par +336, ou +337)

  • Dans les cas les plus graves, une plainte auprès des services de police concernés peut être constituée.

L'envoi d'un SMS au est si vous êtes client chez l'un des opérateurs suivants : 33 700 gratuit

  • Auchan Telecom

  • Bouygues Telecom

  • CIC Mobile

  • Cofidis Mobile

  • Crédit Mutuel Mobile

  • NRJ Mobile

  • Orange

  • SFR.

Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.

De plus, certains téléphones proposent de bloquer les Spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.

Une fois que vous avez transféré le message au 33700, vous recevez le message suivant du 33700 : « Pour compléter votre signalement, renvoyer au 33700 le numéro qui vous a envoyé le message indésirable ». Un dernier message du 33700 vous informe que le signalement est terminé.

Pour faciliter le traitement de ce message, n'ajoutez aucun commentaire à votre message.

Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.

Et aussi sur service-public.fr

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F33267

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.