SubventionComment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
Cette page indique comment trouver un décret de française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française , , naturalisation par mariage ascendant de français frère ou sœur de Français.
Vous devez télécharger votre décret de sur le . naturalisation site Légifrance
Pour le télécharger, vous avez besoin de . sa date de publication au
Cette est dans le que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question). date indiquée mail
Dans l'encart « Rechercher un », indiquer la date de publication du JO recherché JO
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
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Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une . demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger
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Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une . demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger
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Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un vous aide à rechercher le décret de naturalisation. mode d'emploi
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Où s'informer ?
À savoir
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Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
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Mise à jour le F33626
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr