SubventionPeut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le si vous êtes à l'étranger, mais . RSA sous conditions
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée . inférieure ou supérieure à 3 mois
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez en France. résider de manière stable et effective
Exemple
Si vous quittez la France du 1 mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période. er
Vous devez continuer à . déclarer vos ressources chaque trimestre
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre (ou la si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation. Caf MSA
L'allocation est uniquement versée pour les (du 1 jour au dernier jour du mois) de présence en France. mois civils complets er
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1 janvier au 31 mars et du 1 novembre au 31 décembre. er er
Vous devez continuer à . déclarer vos ressources chaque trimestre
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Attention
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
Services en ligne et formulaires
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RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Mise à jour le F33739
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr