Ordre national du Mérite

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Médailles et décorations officielles
  4. Ordre national du Mérite

L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Après la , l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Légion d'honneur

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre.

L'ordre national du Mérite comporte 5 échelons.

Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté.

Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

  • Chevalier : attribué après un minimum de . 10 ans de services distingués

  • Officier : attribué après dans le grade de Chevalier au moins 5 ans

  • Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant . au moins 3 ans

  • Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant . au moins 3 ans

  • Grand'croix : attribué après avoir été grand officier pendant . au moins 3 ans

À savoir

Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l'Ordre national du Mérite sans respecter l'ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant , d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée au moins 10 ans

  • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour ). l'initiative citoyenne

À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'Ordre.

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise. avant

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

  • Membre du gouvernement.

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

  • Ambassadeur de France.

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception.

Services en ligne et formulaires

La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des . droits de chancellerie

Où s'informer ?

La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s'informer ?

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au . Journal officiel

L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

À noter

Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les . maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F34004

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.