SubventionPermis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez ou s'il a été , vous devez . perdu votre permis de conduire volé demander un nouveau permis
Vous devez régler ( en Guyane) par 25 € 12,5 € timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre sur internet ou dans un . en ligne bureau de tabac
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
Vous pouvez acheter le à la fin de la procédure. timbre fiscal
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
Préparez votre pour l'achat du timbre fiscal en ligne. carte bancaire
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter
Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'. application
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter
Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Point d'accueil numérique
Textes de référence
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
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Pour en savoir plus
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Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F34118
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr