SubventionContrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d'accueuillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
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Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
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Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
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Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
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Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
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Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
À noter
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur. mis à disposition
Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice
L'employeur de choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise. l'entreprise utilisatrice
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
-
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
-
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
-
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs
Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
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Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
-
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation du tuteur - Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Conditions de désignation du tuteur et missions
Mise à jour le F34153
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