SubventionDrone : règles de pilotage à respecter
Vous voulez pour le ou, plus généralement, pour effectuer un ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en . Les selon que votre drone porte une (C0, C1, C1, C2, C3, C4) . Nous vous présentons les informations à connaître. piloter un drone loisir vol à faible risque catégorie ouverte règles diffèrent mention de classe CE ou non
Attention
, le drone que vous achetez doit porter une (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir . Depuis le 1 janvier 2024 mention de classe CE voler en catégorie ouverte
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.
Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en c'est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (. catégorie ouverte, aéromodélisme)
Il s'agit des appareils suivants :
-
Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
-
Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
-
Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
-
Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
-
Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
Une notice d'information doit être des drones mis à la vente. fournie avec les emballages
Le contenu de cette notice précise notamment les pour toute utilisation d'un drone de loisir : 10 règles à suivre
-
Ne pas survoler des personnes
-
Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
-
Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
-
Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
-
Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
-
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
-
Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
-
Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
-
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :
-
Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
-
Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC . : si votre drone est équipé d'une caméra
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
A la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. 75 %
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite. 450 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite. 38 €
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Cas général :
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. 75 %
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite. 450 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite. 38 €
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
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Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vol à distance des personnes :
Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.
Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet. 450 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet. 38 €
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Services en ligne et formulaires
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Enregistrement d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. 750 €
La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement. 750 €
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation. 750 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement. 38 €
À noter
Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un . représentant légal
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Services en ligne et formulaires
-
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Services en ligne et formulaires
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Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Services en ligne et formulaires
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Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Services en ligne et formulaires
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Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.
Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
Certains drones doivent en être équipés.
Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.
Certains drones doivent en être équipés.
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et d'amende. 45 000 €
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.
Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition () ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en . aéromodélisme catégorie ouverte
Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :
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Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
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Modèles réduits
Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
Une notice d'information doit être des drones mis à la vente. fournie avec les emballages
Le contenu de cette notice précise notamment les pour toute utilisation d'un drone de loisir : 10 règles à suivre
-
Ne pas survoler des personnes
-
Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
-
Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
-
Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
-
Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
-
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
-
Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
-
Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
-
En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Âge minimum
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :
-
Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
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Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Enregistrement du pilote
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
Services en ligne et formulaires
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Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.
Services en ligne et formulaires
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Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Formation
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
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Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. 75 %
L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite. 450 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite. 38 €
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Responsabilité
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :
-
Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
-
Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. FRA + 13 caractères
Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité. 75 %
L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite. 450 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite. 38 €
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Services en ligne et formulaires
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. 750 €
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement. 750 €
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation. 750 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement. 38 €
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À noter
pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un . représentant légal
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. 750 €
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement. 750 €
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation. 750 €
En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement. 38 €
Services en ligne et formulaires
-
Enregistrement d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
À noter
pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un . représentant légal
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Services en ligne et formulaires
-
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Services en ligne et formulaires
-
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.
Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et d'amende. 45 000 €
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone. 15 000 € 75 000 €
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des transports : article L6111-1
Immatriculation du drone - Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
Règles de circulation des drones - Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13
Sanctions pénales (violation des règles de circulation) - Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
- Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions pénales (atteinte à la vie privée) - Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
- Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Signalement électronique et lumineux - Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Signalement électronique et lumineux
Services en ligne et formulaires
-
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) -
Enregistrement du pilote d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) -
Formation pour l'usage de drones de loisirs
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) -
Enregistrement d'un drone
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) -
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Pour en savoir plus
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Drones - Loisir et compétition
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Mise à jour le F34630
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr