SubventionS'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.
Vous devez fournir : l'un des documents suivants
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Facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
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Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
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Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
Vous devez fournir une par votre père ou votre mère que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle. lettre signée attestant
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Inscription sur la liste électorale consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F34780
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