Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

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Si l'employeur veut modifier le contrat de travail d'un , le salarié doit donner son accord. salarié protégé

Un salarié protégé bénéficie d'une protection particulière. Elle vise notamment à le protéger d'éventuelles sanctions ou représailles de l'employeur en raison de ses fonctions. La protection s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.

Si le salarié protégé donne son accord, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent.

Si le salarié protégé refuse la proposition, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

  • Maintenir le salarié dans les conditions de travail actuelles

  • Mettre en place une procédure de licenciement prévue pour les salariés protégés

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Textes de référence

Mise à jour le F34916

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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