Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un , où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire. abattoir agréé
Toutefois, le particulier peut abattre lui-même un animal : qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle
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Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux . Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre. que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place
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Et les viandes et abats de l'animal que vous avez abattu . Il doivent être réservés à votre consommation personnelle. ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l'abattage sans étourdissement préalable est interdit). L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des domestique, apprivoisé ou captif est une infraction. sévices graves ou actes de cruauté envers un animal
Obligation de déclaration des animaux
Le particulier qui élève doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département. un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs
Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.
Où s'informer ?
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Chambre d'agriculture
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Vous devez informer l'EDE, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1 animal détenu au moyen du formulaire dédié : er
Services en ligne et formulaires
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Cerfa n°15983*01
Ministère chargé de l'agriculture
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.
Le particulier qui élève doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. une ou plusieurs poules
Services en ligne et formulaires
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Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Cerfa n°15472*02
Ministère chargé de l'agriculture
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
- Code rural : article R231-6
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F34981
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr