SubventionMaPrimeRénov' (MPR)
Revalorisation de certains taux liés au Parcours accompagné
Les taux d'écrêtement associés au Parcours accompagné des ménages aux ressources intermédiaires et supérieures vont être revalorisés le 1janvier 2025. er
C'est ce qu'indique un . décret du 15 juillet 2024
Notre page sera mise à jour à partir de cette date.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aideou l'aide pour des . Nous faisons le point sur la réglementation. travaux ciblés
Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet. gratuitement
Attention
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne s'applique pas en . outre-mer
Pour bénéficier de vous devez réaliser un de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s). MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, ensemble de travaux
Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le de votre logement. diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vous devez faire réaliser un pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être . audit énergétique avant travaux et après travaux conforme à l'audit réglementaire
Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à.
Votre projet de travaux doit comprendre (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). au moins 2 gestes d'isolation
À savoir
Les équipements et matériaux éligibles . doivent impérativement respecter
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Famille de travaux |
Geste de travaux |
Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs) |
|---|---|---|
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Isolation thermique |
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: 2 gestes d'isolation doivent au minimum être réalisés Travaux obligatoires |
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Ouvertures |
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Chauffage |
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Travaux complémentaires possibles |
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Eau chaude sanitaire |
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Ventilation |
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Confort d'été |
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Travaux divers |
Autres travaux |
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les (soit 2023 pour les demandes faites en 2024). revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1
Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
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Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
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1 |
Jusqu'à 17 009 € |
Jusqu'à 21 805 € |
Jusqu'à 30 549 €
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Supérieurs à 30 549 €
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2 |
Jusqu'à 24 875 € |
Jusqu'à 31 889 € |
Jusqu'à 44 907 € |
Supérieurs à 44 907 €
|
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3 |
Jusqu'à 29 917 € |
Jusqu'à 38 349 € |
Jusqu'à 54 071 €
|
Supérieurs à 54 071 €
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4 |
Jusqu'à 34 948 € |
Jusqu'à 44 802 € |
Jusqu'à 63 235 €
|
Supérieurs à 63 235 €
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5 |
Jusqu'à 40 002 € |
Jusqu'à 51 281 € |
Jusqu'à 72 400 €
|
Supérieurs à 72 400 €
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Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 €
|
+ 9 165 €
|
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Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 23 541 € |
Jusqu'à 28 657 € |
Jusqu'à 40 018 €
|
Supérieurs à 40 018 €
|
|
2 |
Jusqu'à 34 551 € |
Jusqu'à 42 058 € |
Jusqu'à 58 827 €
|
Supérieurs à 58 827 €
|
|
3 |
Jusqu'à 41 493 € |
Jusqu'à 50 513 € |
Jusqu'à 70 382 €
|
Supérieurs à 70 382 €
|
|
4 |
Jusqu'à 48 447 € |
Jusqu'à 58 981 € |
Jusqu'à 82 839 €
|
Supérieurs à 82 839 €
|
|
5 |
Jusqu'à 55 427 € |
Jusqu'à 67 473 € |
Jusqu'à 94 844 €
|
Supérieurs à 94 844 €
|
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible à tous les, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. propriétaires
Elle s'adresse aussi à tout conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur). titulaire (occupant ou bailleur) d'un
À savoir
Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en . Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété. cours d'acquisition d'un logement
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime . résidence principale dans un délai maximum de 1 an et pendant une durée d' au moins 3 ans
Par ailleurs, votre logement doit avoir été à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. construit depuis au moins 15 ans
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, votre logement doit être loué à titre de à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une . résidence principale dans un délai de 1 an durée minimale de 6 ans
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. construit depuis au moins 15 ans
Vous devez vous engager à que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. informer votre locataire
Si vous envisagez de , vous devez vous engager à : réévaluer le montant du loyer
-
Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
-
En informer votre locataire
L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.
|
Projet de travaux |
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
|
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE |
80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 € |
60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 € |
45 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 € |
30 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 40 000 € |
|
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE |
80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 € |
60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 € |
50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 € |
35 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 55 000 € |
|
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE |
80 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 € |
60 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 € |
50 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 € |
35 % dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de (HT) 70 000 € |
|
Bonification Sortie de passoire thermique |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d'atteindre au moins l'étiquette D sur le DPE après travaux |
Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.
|
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|
|
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 80 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 60 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 40 % de votre montant total de travaux TTC |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
Vous devez être accompagné d'un . obligatoirement Accompagnateur Rénov'
vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception. L'Accompagnateur Rénov' L'Accompagnateur Rénov’
Cette prestation peut être . payante
Pour rechercher un , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ : Accompagnateur Rénov'
Cet accompagnement est dans les conditions suivantes : pris en charge
-
si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation) 100 %
-
si vous êtes un ménage aux revenus modestes 80 %
-
si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires 40 %
-
si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs 20 %
L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de ( si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes). 2 000 € 4 000 €
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide. n'est pas exigé
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis . Vous devez avant de vous engager. doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels impérativement vérifier ces points
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel. visite préalable
Vous devez créer un compte sur le pour faire votre demande de prime : site internet MaPrimeRénov'
Services en ligne et formulaires
-
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre demande doit . La liste des documents à joindre peut être . obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs consultée (partie Demande de prime)
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance. mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception que l'Anah vous accorde la prime. ne signifie pas
À noter
La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
Les travaux peuvent commencer uniquement . après l'accusé de réception de l'Anah
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut,, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants : exceptionnellement
-
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
-
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :
-
Audit énergétique
-
Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
Vos travaux et prestations doivent être à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ( si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux). achevés dans un délai de 3 ans 1 an
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au , sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes : maximum 2 ans
-
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
-
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
-
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être . Dès la fin des travaux site internet MaPrimeRénov' consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime)
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. En cas de non-conformité
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :
-
Éco-PTZ
-
Prêt avance rénovation
-
Autres aides de l'Anah
-
Aides pour travaux des collectivités locales
Vos travaux bénéficient également de la . TVA réduite (5,5 %)
Attention
Dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.
Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
-
La prime pour la 1 demande doit avoir été versée re
-
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de sur une période de 5 ans consécutives 20 000 €
La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en ou en outre-mer. métropole
Les équipements et matériaux éligibles . doivent impérativement respecter
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Famille de travaux |
Geste de travaux |
|---|---|
|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
|
Isolation thermique |
|
|
Ventilation |
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables |
|
Autre prestation |
Réalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire) |
Attention
Du , l'installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables doit être combinée à au moins 1 geste d'isolation (murs, parois vitrées...). 15 mai 2024 au 31 décembre 2024 obligatoirement
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Famille de travaux |
Geste de travaux |
|---|---|
|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
|
Isolation thermique |
|
|
Ventilation |
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables |
|
Autre prestation |
Réalisation d'un audit énergétique (hors obligation réglementaire) |
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les (soit 2023 pour les demandes faites en 2024). revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1
|
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 17 009 € |
Jusqu'à 21 805 € |
Jusqu'à 30 549 €
|
Supérieurs à 30 549 €
|
|
2 |
Jusqu'à 24 875 € |
Jusqu'à 31 889 € |
Jusqu'à 44 907 € |
Supérieurs à 44 907 €
|
|
3 |
Jusqu'à 29 917 € |
Jusqu'à 38 349 € |
Jusqu'à 54 071 €
|
Supérieurs à 54 071 €
|
|
4 |
Jusqu'à 34 948 € |
Jusqu'à 44 802 € |
Jusqu'à 63 235 €
|
Supérieurs à 63 235 €
|
|
5 |
Jusqu'à 40 002 € |
Jusqu'à 51 281 € |
Jusqu'à 72 400 €
|
Supérieurs à 72 400 €
|
|
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 €
|
+ 9 165 €
|
Attention
MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs. ne s'applique pas s'applique
|
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 23 541 € |
Jusqu'à 28 657 € |
Jusqu'à 40 018 €
|
Supérieurs à 40 018 €
|
|
2 |
Jusqu'à 34 551 € |
Jusqu'à 42 058 € |
Jusqu'à 58 827 €
|
Supérieurs à 58 827 €
|
|
3 |
Jusqu'à 41 493 € |
Jusqu'à 50 513 € |
Jusqu'à 70 382 €
|
Supérieurs à 70 382 €
|
|
4 |
Jusqu'à 48 447 € |
Jusqu'à 58 981 € |
Jusqu'à 82 839 €
|
Supérieurs à 82 839 €
|
|
5 |
Jusqu'à 55 427 € |
Jusqu'à 67 473 € |
Jusqu'à 94 844 €
|
Supérieurs à 94 844 €
|
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Attention
MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés. Pour ces travaux, MaPrimeRénov' Parcours par geste à la tranche de revenus supérieurs. ne s'applique pas s'applique
MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. propriétaires
Elle s'adresse aussi à tout conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur). titulaire (occupant ou bailleur) d'un
À savoir
Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en . Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété. cours d'acquisition d'un logement
Les conditions diffèrent selon que le logement est en ou en . métropole outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime. résidence principale délai maximum de 1 an
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement). depuis au moins 15 ans
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime. résidence principale délai maximum de 1 an
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste. depuis plus de 2 ans
Les conditions diffèrent selon que le logement est en ou en . métropole outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une . résidence principale délai de 1 an durée minimale de 6 ans
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul - avec dépose de cuve à fioul). depuis au moins 15 ans
Vous devez vous engager à que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés. informer votre locataire
Si vous envisagez de, vous devez vous engager à : réévaluer le montant du loyer
-
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
-
En informer votre locataire
Attention
, les maisons individuelles notées F ou G sur le DPE n'auront plus accès à MaPrimeRénov' Parcours par geste et seront réorientés vers MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. À partir du 1 janvier 2025
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de dans un à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une résidence principale délai de 1 an durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste. construit depuis plus de 2 ans
Vous devez vous engager à que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés. informer votre locataire
Si vous envisagez de , vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes : réévaluer le montant du loyer
-
Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
-
En informer votre locataire
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.
|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 7 000 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 5 500 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 10 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 4 000 € 7 000 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 2 500 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 11 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 5 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 100 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 75 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 25 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 25 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 75 € 180 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 2 500 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 500 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 7 000 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 5 500 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 1 800 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 10 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 1 600 € 2 600 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 2 500 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 11 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 5 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 1 200 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 100 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 75 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 25 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 25 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 75 € 180 € |
|
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
par m² dans la limite de par m² 25 € 200 € |
|
Sur-toitures ventilées |
par m² dans la limite de par m² 75 € 110 € |
|
Bardages ventilés |
par m² dans la limite de par m² 75 € 105 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 2 500 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 500 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
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|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 5 500 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 4 500 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 8 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 3 000 € 7 000 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 9 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 4 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 800 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 800 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 800 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 80 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 60 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 20 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 20 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 60 € 180 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 400 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 5 500 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 4 500 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 8 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 1 300 € 2 600 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 9 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 4 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 800 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 800 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 800 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 80 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 60 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 20 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 20 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 60 € 180 € |
|
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
par m² dans la limite de par m² 20 € 200 € |
|
Sur-toitures ventilées |
par m² dans la limite de par m² 60 € 110 € |
|
Bardages ventilés |
par m² dans la limite de par m² 60 € 105 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 400 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
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|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 3 000 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 700 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 600 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 4 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 7 000 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 6 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 3 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 400 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 400 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 400 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 40 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 40 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 15 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 15 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 40 € 180 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 300 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
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Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 3 000 € 18 000 € |
|
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
dans la limite de de dépenses 2 000 € 16 000 € |
|
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 5 000 € |
|
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
dans la limite de de dépenses 700 € 4 000 € |
|
Foyer fermé, insert |
dans la limite de de dépenses 600 € 4 000 € |
|
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 4 000 € 16 000 € |
|
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 2 600 € |
|
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
dans la limite de de dépenses 1 000 € 4 000 € |
|
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
dans la limite de de dépenses 6 000 € 18 000 € |
|
Pompe à chaleur air/eau |
dans la limite de de dépenses 3 000 € 12 000 € |
|
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire |
dans la limite de de dépenses 400 € 3 500 € |
|
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
dans la limite de de dépenses 400 € 1 800 € |
|
Dépose d'une cuve à fioul |
dans la limite de de dépenses 400 € 4 000 € |
|
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
par équipement dans la limite de par équipement 40 € 1 000 € |
|
Isolation des murs par l'extérieur |
par m² dans la limite de par m² 40 € 150 € |
|
Isolation des murs par l'intérieur |
par m² dans la limite de par m² 15 € 70 € |
|
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
par m² dans la limite de par m² 15 € 75 € |
|
Isolation d'une toiture terrasse |
par m² dans la limite de par m² 40 € 180 € |
|
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
par m² dans la limite de par m² 15 € 200 € |
|
Sur-toitures ventilées |
par m² dans la limite de par m² 40 € 110 € |
|
Bardages ventilés |
par m² dans la limite de par m² 40 € 105 € |
|
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
dans la limite de de dépenses 1 500 € 6 000 € |
|
Audit énergétique |
dans la limite de 300 € 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Services en ligne et formulaires
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
|
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov' Parcours par geste |
|---|---|
|
Sur-toitures ventilées |
par m² dans la limite de par m² 15 € 110 € |
|
Bardages ventilés |
par m² dans la limite de par m² 15 € 105 € |
À savoir
Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre . plan d'épargne entreprise (PEE)
Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet. gratuitement
Les conditions diffèrent selon que le logement est en ou en . métropole outre-mer
, il n'est plus obligatoire de faire réaliser ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux. Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024 un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis . Vous devez . doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels impérativement vérifier ces points avant de vous engager
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel. visite préalable du chantier
Vous devez créer un compte sur le pour faire votre demande de prime : site internet MaPrimeRénov'
Services en ligne et formulaires
-
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre demande doit . La liste des documents à joindre peut être . obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs consultée (partie Demande de prime)
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le . Après la création de votre compte, vous pouvez pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance. site internet MaPrimeRénov’ mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche)
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception que l'Anah vous accorde la prime. ne signifie pas
À noter
La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement . Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants : après l'accusé de réception de l'Anah
-
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
-
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'audit énergétique.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
Vos travaux et prestations doivent être à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime ( si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations). achevés dans un délai de 2 ans ou 1 an
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes : délai supplémentaire
-
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
-
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
-
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être . Dès la fin des travaux site internet MaPrimeRénov' consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois . par virement bancaire
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier des travaux et prestations financés et leur par rapport à votre projet. l'achèvement conformité
, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à , l'Anah ne peut pas demander de reversement. En cas de non-conformité 80 €
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :
-
Éco-PTZ
-
versés directement par les fournisseurs d'énergie Certificats d'économies d'énergie (CEE)
-
Prêt avance rénovation
-
Autres aides de l'Anah
-
Aides pour travaux des collectivités locales
Vos travaux bénéficient également de la . TVA réduite (5,5 %)
Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.
À savoir
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1 demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de sur une période de 5 ans consécutives. re 20 000 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Montants de la prime - Annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Accès à la liste des documents à joindre obligatoirement pour une demande de prime, d'avance, paiement du solde - Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique
Services en ligne et formulaires
-
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) Cerfa n°16089*02
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale Cerfa n°17103*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Cerfa n°17104*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) Cerfa n°17100*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : grille d'analyse du logement (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Cerfa n°17101*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Cerfa n°17105*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Cerfa n°17106*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Cerfa n°17102*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique Cerfa n°17108*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale Cerfa n°17107*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) Cerfa n°17109*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Cerfa n°17110*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements Cerfa n°17111*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités Cerfa n°16446*01
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' ...)
Premier ministre -
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pour en savoir plus
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
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Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Guide des aides financières à la rénovation
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Dépenses éligibles et critères techniques à respecter
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov'
Legifrance -
MaPrimeRénov' Copropriété
Agence nationale de l'habitat (Anah) -
Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov' pour les copropriétés
Ministère chargé du logement -
Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels
Ministère chargé du logement
Mise à jour le F35083
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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