SubventionEst-il interdit de faire des appels de phare ?
consiste à allumer les ou les . L'appel de phare par intermittence feux de croisement feux de route
L'appel de phare n'est pas interdit.
, vous devez faire un pour les d'un . De nuit appel de phare avertir autres usagers de la route danger immédiat
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé . en cas d'absolue nécessité
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes - Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Mise à jour le F35345
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