Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une autre date limite

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Attention

, vous devez utiliser le . Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie formulaire d'inscription

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

  • Conflans-Sainte-Honorine

  • Longueil-Annel

  • Paris (12e arrondissement)

  • Saint-Mammès

  • Villeneuve-Saint-Georges

  • Abbeville

  • Béthune

  • Bouchain

  • Denain

  • Douai

  • Dunkerque

Rouen

  • Colmar

  • Metz

  • Mulhouse

  • Nancy

  • Strasbourg

  • Vitry-le-François

  • Bourges

  • Montceau-les-Mines

  • Montluçon

  • Roanne

  • Nantes

  • Rennes

  • Béziers

  • Bordeaux

  • Toulouse

  • Arles

  • Chalon-sur-Saône

  • Lyon

  • Marseille

  • Saint-Jean-de-Losne

  • Sète

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une autre date limite

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Attention

, vous devez utiliser le . Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie formulaire d'inscription

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une autre date limite

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Attention

Vous pouvez faire votre demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Attention

, vous devez utiliser le . Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie formulaire d'inscription

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F35790

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.