SubventionTaxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Malus CO2/au poids : précisions pour un véhicule de catégorie N1
Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.
À partir du 1 janvier 2025, les conditions pour déterminer si un véhicule de est considéré comme un véhicule de tourisme sont précisées. er catégorie N1
C'est que prévoit le . décret n° 2024-610 du 26 juin 2024
Dans l’attente, les informations présentées dans cette page restent valables.
Quels véhicules sont concernés par la (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le ? Des sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse. taxe sur la montant réductions
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
-
Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou . case J catégorie européenne catégorie M1 catégorie N1
Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. genre national case J1
La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. carrosserie européenne case J2
La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. carrosserie nationale case J3
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
Exemple
un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une . enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du ). règlement du certificat d'immatriculation (carte grise
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule et/ou électrique à hydrogène
-
Véhicule avec une en mode tout électrique en ville hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km
À savoir
À partir de , la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un avec une en mode tout électrique en ville . Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse. 2025 véhicule hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €
Un permet de simulateur calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En cas de (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne . transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial 6 mois ou plus après la 1 immatriculation
La réduction est de depuis la 1re immatriculation. 10 % par an
Cette 1 immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse. re
Une de s'applique à un véhicule . réduction 100 kg hybride non rechargeable
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Une de s'applique à un véhicule avec une . réduction 100 kg hybride rechargeable autonomie inférieure à 50 km en mode électrique
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à kg. 500
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
-
Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou . case J catégorie européenne catégorie M1 catégorie N1
Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. genre national case J1
La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. carrosserie européenne case J2
La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. carrosserie nationale case J3
La taxe concerne les et les qui sont . véhicules neufs véhicules d'occasion importés immatriculés en France pour la 1re fois
La doit intervenir à partir de . 1 immatriculation en France 2022
En cas de , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été à partir de . véhicule d'occasion importé immatriculé pour la 1 fois à l'étranger 2022
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus au masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
Exemple
Un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule et/ou électrique à hydrogène
-
Véhicule avec une en mode tout électrique en ville hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km
À savoir
À partir de , la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un avec une en mode tout électrique en ville . Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse. 2025 véhicule hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 40 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 40 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 50 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 50 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
une réduction du malus masse s'applique si la 1 immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger. En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, re
La réduction est de depuis la 1re immatriculation. 10 % par an
Cette 1immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse. re
Une de s s'applique à un véhicule . réduction 100 kilogramme hybride non rechargeable
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Une de s'applique à un véhicule avec une . réduction 100 kg hybride rechargeable autonomie inférieure à 50 km en mode électrique
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
À savoir
une peut bénéficier d'une réduction de kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus. personne morale 500
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à kg. 500
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant Cerfa n°16209*01
Ministère chargé des finances -
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Agence de la transition écologique (Ademe)
Mise à jour le F35950
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr