Subvention

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être et . majeur domicilié en France

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un (genre CTTE) véhicule de catégorie N1

• Être un véhicule neuf

• Utiliser , ou une comme source exclusive d'énergie l’électricité l'hydrogène combinaison des 2

• Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive

• Être un véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus, à partir du 14 février 2024

• Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km ^er

L'aide est versée . au maximum une fois par personne tous les 3 ans

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez . restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat

Savoir si une personne morale bénéficier du bonus écologique

Une est au bonus écologique pour une camionnette . personne morale éligible neuve

Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition de ce véhicule. TTC

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime  » pour le bonus, « surprime  » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit). outremer zone à faibles émissions mobilité

Le coût d'acquisition du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location. TTC

Connaître le montant du bonus écologique pour une personne morale

Pour une , le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à . personne morale 3 000 €

Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s'appliquer

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé , si sa facturation intervient . avant le 14 février 2024 au plus tard le 15 mai 2024

Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé si le versement du 1  loyer intervient . avant le 14 février 2024 ^er au plus tard le 15 mai 2024

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.