Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Le propose de nombreuses fiches d'information présentant les (rivières, lacs et canaux)  : site du Secrétaire d'État chargé de la mer règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer

Services en ligne et formulaires

Le vous permet de réaliser des concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer. Par exemple : site demarches-plaisance.gouv.fr démarches en mer

  • Demander un duplicata du permis plaisance

  • Changer le nom du navire

  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Mise à jour le F37401

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.