SubventionSurveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.
Le est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. directeur d'école
Les doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. enseignants
ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire. D'autres personnes
La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant , c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement. la totalité du temps scolaire
La surveillance est quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). continue
Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.
Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.
En cas d', vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. absence de votre enfant
Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).
La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de . Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant. maladies contagieuses
Les élèves doivent être surveillés pendant qui se déroulent dans l'établissement. toutes les activités scolaires
Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité . périscolaire
Exemple
la mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.
Votre enfant vous est remis . Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école. directement
Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.
Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une . Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur. information préoccupante
L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.
Les élèves doivent être surveillés en dehors de l'établissement. pendant les déplacements collectifs organisés
Pendant le temps scolaire, les (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés. déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire
Les élèves doivent être surveillés pendant . toute la durée de la
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les ou . tribunaux civils administratifs
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
Le est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. directeur d'école
Les doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. enseignants
ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire. D'autres personnes
La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant , c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement. la totalité du temps scolaire
La surveillance est quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). continue
Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.
Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous votre responsabilité.
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.
En cas d', vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. absence de votre enfant
Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).
La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de . Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant. maladies contagieuses
Les élèves doivent être surveillés pendant qui se déroulent dans l'établissement. toutes les activités scolaires
Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou le service d'études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité . périscolaire
Exemple
la mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.
Votre enfant peut donc vous attendre à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.
Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.
Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une . Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur. information préoccupante
À savoir
les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.
L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.
Les élèves doivent être surveillés en dehors de l'établissement. pendant les déplacements collectifs organisés
Pendant le temps scolaire, les (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés. déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire
Les élèves doivent être surveillés pendant . toute la durée de la
Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les ou . tribunaux civils administratifs
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242) - Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4) - Code de l'éducation : article D321-12
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
-
L'accueil et la surveillance des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Mise à jour le F424
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr