Subvention

Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

En circulation, un de doit être installé du véhicule. enfant moins de 10 ans à l'arrière

Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.

  Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.

• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un . dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie

Dispositif de retenue homologué (siège auto)

En circulation, un de doit être attaché dans un , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto). enfant moins de 10 ans dispositif de retenue homologué

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Le dispositif de retenue doit avoir un certifiant qu'il est  : visa d'homologation conforme aux normes européennes

• La classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au . (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés). norme R44 poids de l'enfant

• La () classe les sièges selon la (cette norme remplace progressivement la norme R44). norme R129 taille de l'enfant

  Tous les sièges normés disposent du système , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011. Isize Isofix

Consultez le pour un . site de la Sécurité routière savoir comment choisir dispositif de retenue adapté à votre enfant

Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité () le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50

• Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

• Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €

En circulation, de doit être par une dès lors que le siège en est équipé. l'enfant 10 ans ou plus maintenu ceinture de sécurité

L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé comme du véhicule. à l'avant à l'arrière

Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou . pour des raisons médicales

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé . par un seul enfant

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 750 € 135 €