Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
  4. Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole (). Nous faisons le point sur vos obligations. CPAM MSA

Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d'emploi, la retraite.

Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).

À savoir

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une . complémentaire santé

Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme

Vous devez consulter les démarches concernant la . Sécurité sociale d'un étudiant

Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :

Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.

Il faut se renseigner auprès de votre employeur . avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie

Il en est de même si vous devenez salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).

Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

À savoir

L'Assurance maladie détaille les (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens). droits et démarches en tant que travailleur indépendant

La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous . rejoignez la MSA

Où s'informer ?

Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.

Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous n'avez , mais pensez à . aucune démarche à faire mettre à jour votre

À noter

Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.

Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :

  • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes

  • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

Où s'informer ?

À noter

Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €

Le site de la MSA expose les liées à des changements de situation. déclarations et démarches

Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.

Où s'informer ?

À noter

Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Mise à jour le F674

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.