SubventionSalarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe. Non
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.
L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.
Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :
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Soit elle est prévue par la ou convention collective l'accord d'entreprise
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Soit si elle est prévue par le contrat de travail
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Soit par un . usage
L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.
Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le pour faire valoir ses droits. conseil de prud'hommes
À noter
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.
Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié.
Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :
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d'un montant forfaitaire
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ou d'un pourcentage de votre salaire de base
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ou d'un pourcentage de votre salaire brut total
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ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.
Un simulateur est disponible :
Services en ligne et formulaires
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Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant
Ministère chargé du travail
À noter
En cas de, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail.. travail à temps partiel
Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la . fiche de paie
À noter
La prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.
La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.
Services en ligne et formulaires
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Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant
Ministère chargé du travail
Mise à jour le F718
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