SubventionAllocation veuvage
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d'une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l'allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'allocation veuvage est une somme d'argent attribuée à l'époux(se) survivant(e) d'un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la . pension de réversion
L'allocation veuvage est accordée de façon temporaire.
Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l'assurance vieillesse , continus ou non, . au moins 3 mois durant l'année précédant son décès
Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l'allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :
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votre âge,
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votre résidence,
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votre situation familiale,
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vos ressources. et
Vous devez avoir . moins de 55 ans
À savoir
si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une . pension de réversion
Vous devez résider en France.
Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la ou de la . MSA caisse de retraite concernée
Où s'informer ?
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Assurance retraite - 39 60
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez être :
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veuf ou veuve,
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ne pas être divorcé(e) du défunt
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ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, ) et Pacs
Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser , soit par mois. 2 616,8250 € 872,2750 €
Dans les 2 ans du 1 jour du mois du décès. er
Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1 jour du mois au cours duquel s'est produit le décès. er
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1 jour du mois de votre demande. er
Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
Services en ligne et formulaires
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Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Ministère chargé de la santé
Services en ligne et formulaires
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Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Cerfa n°14954*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la . Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile). caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé
Le montant net de l'allocation veuvage est de par mois. 697,82 €
Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
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Au 1 jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès), er dans les 12 mois
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Au 1 jour du mois de votre demande si vous faites votre demande suivant le décès. er au-delà des 12 mois
L'allocation est versée . tous les mois
Vous percevez l'allocation veuvage :
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tant que vous remplissez les conditions,
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au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
À noter
vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).
En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la . caisse de retraite concernée
Où s'informer ?
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Assurance retraite - 39 60
Caisse nationale d'assurance vieillesse
L'allocation veuvage n'est pas soumise aux contributions suivantes :
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Contributions sociales (CSG et CRDS)
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Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Assurance retraite - 39 60
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
Définition et conditions - Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
Conditions liées au conjoint décédé (article D356-1), conditions liées au bénéficiaire (articles D356-2 à D356-4), durée de versement (article D356-5), date d'effet (article D356-6), montant mensuel (article D356-7), demande (articles D356-8 à D356-9) - Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Cumul d'activité (article L5141-4) - Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
- Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
Services en ligne et formulaires
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Savoir si on peut percevoir une pension de réversion
Info retraite -
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Ministère chargé de la santé -
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Cerfa n°14954*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Cerfa n°14955*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
-
Allocation veuvage
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Mise à jour le F744
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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