Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Allocations destinées aux familles
  4. Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole (). Caf MSA

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un , un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge. Pacs

Il faut déclarer votre changement de situation. rapidement

Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur dans la rubrique  : Déclarer un changement Mes démarches

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre  : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple. Caf pas nécessaire

Où s'informer ?

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Consigne

Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.

, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « » : Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation Simuler ou demander une prestation

Services en ligne et formulaires

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Vous devez signalerles événements suivants : notamment

  • Vous avez trouvé du travail

  • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Vous êtes à la retraite

  • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité

  • Vous travaillez en France pour un employeur étranger

  • Vous travaillez à l'étranger.

Il faut déclarer votre changement de situation. rapidement

Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur , dans la rubrique  : Déclarer un changement Mes démarches

Services en ligne et formulaires

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique  : Déclarer un changement de situation

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. MSA

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

Cette information permet à la de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées. MSA

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Vous devez signaler les événements suivants : notamment

  • Vous avez trouvé un travail

  • Vous êtes demandeur d'emploi

  • Vous avez pris votre retraite.

Il faut déclarer votre changement de situation via internet. rapidement

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :

Services en ligne et formulaires

Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le . droit à l'erreur

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger. le site Services Publics +

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F827

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.