SubventionRepos quotidien du salarié
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
(en, en , en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un entre 2 journées de travail. Tout salarié CDI CDD repos quotidien minimal
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien entre 2 journées de travail. d'au moins 11 heures consécutives
Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
permettent de la durée du repos quotidien de 11 heures. Certaines activités ne pas appliquer
C'est le si le salarié exerce l'une des : cas activités suivantes
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Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
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Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
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Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
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Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
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Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La de repos est alors . durée minimale fixée par ou
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut . pas être inférieure à 9 heures consécutives
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. 10 heures
En cas de surcroît d'activité, une ou un peut prévoir une de la . réduction durée du repos quotidien
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut . pas être inférieure à 9 heures consécutives
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. 10 heures
L'employeur peut la durée de repos quotidien lorsque les suivants doivent être effectués sans attendre : ne pas appliquer travaux urgents
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Mesures de sauvetage
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Prévention d'accidents imminents
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Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
Toutefois, la de repos quotidien . durée ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. 10 heures
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien entre 2 journées de travail. d'au moins 12 heures consécutives
À noter
il est de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans . Cependant, des existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. interdit entre 22h et 6h dérogations
Textes de référence
- Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public) - Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans - Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public) - Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) - Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr