Douane

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Douane

Transfert d'argent

Transfert de marchandises

Droits de douane, taxes et franchises

Alcool et tabac

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le N230

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.