SubventionArmes
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les suivants peuvent créer un compte dans le : détenteurs d'armes particuliers majeurs SIA
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Personne ayant un , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme permis de chasser
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Personne ayant une , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. certaines armes de catégorie C
Il s'agit des armes de catégorie (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et (). C3 C9 C12 arme d'alarme et de signalisation
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n°12644*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Cerfa n°12650*05
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Cerfa n°11845*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Cerfa n°11846*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Direction générale des douanes et droits indirects -
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Cerfa n°14728*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Cerfa n°11289*02
Ministère chargé des finances -
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11291*02
Ministère chargé des finances -
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Cerfa n°15044*01
Ministère chargé de la défense -
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Cerfa n°16119*01
Ministère chargé de la défense
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le N287
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr