Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

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Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À , le Lieu Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) né(e) le à et domicilié(e) , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Prénom, Nom Date de naissance Lieu de naissance Adresse complète

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à le . Lieu Date

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à , le . Lieu Date

Signature

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Mise à jour le R10959

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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