SubventionDésolidariser un compte joint (Modèle de document)
Nom, prénom, adresse et numéro de compte
À , le lieu date
Objet : Désolidarisation du compte joint
, Madame/Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° ouvert aux noms de . votre numéro de compte joint nom et prénoms des cotitulaires
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
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Mise à jour le R21506
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