Le Haut Conseil à la vie associative a participé à l’ensemble des réflexions et a formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles : le traitement des fonds dédiés – les fonds propres – le traitement des contributions volontaires en nature- les legs, donations et assurances vie, enfin la mise en place d’un tableau de flux. Certaines ont été retenues.
A l’issue des travaux, le HCVA a été officiellement consulté et a formulé l’avis suivant. Consultez l’avis.
Pour accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil prépare un guide qui sera publié à la Documentation française dans les prochains mois.
Consultez le nouveau règlement comptable.