Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

Vous pouvez demander l’ouverture d'un CET, que vous occupiez un emploi , si vous remplissez suivantes : à temps complet ou non complet les conditions

• Être employé de manière continue depuis au moins 1 an

• Ne pas être soumis à un régime d'obligation de service différent du régime général (35 heures par semaine) en application du de votre . C'est, par exemple, le cas si vous êtes professeur ou assistant d'enseignement artistique. statut particulier cadre d'emplois

Vous de CET. ne pouvez pas ouvrir

Si, avant d'être nommé stagiaire vous aviez un CET, en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel, vous conservez vos jours épargnés mais vous ne pouvez pas les utiliser, ni en accumuler de nouveaux, pendant votre stage.

À votre titularisation, vous pourrez de nouveau utiliser les jours épargnés sur votre CET et en épargner de nouveaux.

Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit , soit . utiliser ces jours sous forme de congés les laisser sur votre CET

Les jours épargnés peuvent être maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 80 jours).

Vous pouvez demander à bénéficier des jours épargnés sur votre CET  : à la fin des congés suivants

• Congé de maternité ou d'adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de proche aidant

• Congé de solidarité familiale.

Votre administration employeur ne peut pas le refuser.

Les jours épargnés ne peuvent être utilisés que . dans la limite de 15 jours sous forme de congés

Les jours peuvent être . épargnés au-delà de 15 jours indemnisés et/ou convertis en points de si une délibération le prévoit

Si aucune délibération ne prévoit l'indemnisation et/ou la conversion en points de retraite complémentaire, vous ne pouvez utiliser les jours épargnés au-delà de 15 jours que sous forme de congés.

Si une délibération prévoit l'indemnisation et/ou la conversion en points de retraite complémentaire, les jours épargnés au-delà de 15 jours peuvent être indemnisés, convertis en points retraite ou maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 80 jours).

Si vous choisissez le maintien sur le CET, vous ne pourrez utiliser ces jours que sous forme de congés.

Selon ce que prévoit la délibération, vous pouvez demander que vos jours au-delà de 15 jours soient pour une 1 part indemnisés, pour une 2 part convertis en points de retraite complémentaire et pour une 3 part maintenus sur votre CET selon la répartition que vous voulez. ^{re e e}

Vous devez formuler votre choix avant le 1 février de l'année suivante. ^er

En l'absence de toute demande, les jours comptabilisés sur votre CET au-delà de 15 jours sont d'office convertis en points de retraite complémentaire.

Vous pouvez demander à bénéficier des jours de congé épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :

• Congé de maternité ou d'adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de proche aidant

• Congé de solidarité familiale.

Votre administration employeur ne peut pas le refuser.

Montant de l'indemnité

Si vous demandez à ce que vos jours soient indemnisés, il vous est versé . une indemnité par jour épargné

Le montant de cette indemnité dépend de votre catégorie hiérarchique au jour de votre demande d'indemnisation.

L'indemnité est également soumise à cotisation à la au taux de  si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles dépassent  de votre traitement indiciaire brut. RAFP 5 % 20 %

L'indemnité est imposable sur le revenu.

Conversion en points de retraite complémentaire

Si vous demandez à ce que vos jours soient convertis en points de retraite complémentaire, le nombre de points de retraite est calculé à partir du montant de l'indemnité qui est versée en cas d’indemnisation.

Le nombre de points de retraite est le suivant selon votre catégorie hiérarchique :

Vous pouvez utiliser votre CET.

La gestion de votre CET est assurée par votre administration d'accueil.

En cas de détachement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre administration d'accueil.

En cas de détachement dans la fonction publique d’État ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre administration ou établissement hospitalier d'accueil.

Vous ne pouvez pas utiliser les jours épargnés sur votre CET.

Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET.

Vous ne pouvez utiliser les jours épargnés sur votre CET que sur autorisation de votre collectivité d'origine et de votre organisme d'accueil.

Vous pouvez utiliser vos jours épargnés et la gestion de votre CET est assurée par votre collectivité d'origine.

En cas d'intégration directe dans la fonction publique territoriale, vous pouvez utilisez utiliser votre CET. Sa gestion est assurée par votre administration d'accueil.

En cas d'intégration directe dans la fonction publique d’État ou hospitalière, vous pouvez utiliser votre CET selon les règles applicables dans votre administration ou établissement hospitalier d'accueil.