Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Non, ce dispositif est pour les dépenses effectuées depuis le 1 janvier 2021. supprimé er

Il est remplacé par la . prime de transition énergétique MaPrimeRénov

Mise à jour le F1224

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
10 novembre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.