Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site . Mes Points Permis

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé. contrôle routier en France,

3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

4. Faire la demande de nouveau permis de conduire

La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé

• Photo-signature numérique

  Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

• Justificatif d'identité

• Justificatif de de moins de 6 mois domicile

• Si vous êtes étranger : justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État résidence normale européen

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. résidence normale

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) cerfa n°14880

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis volé. duplicata

• () Timbre fiscal dématérialisé 25 €

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un permet de service en ligne suivre votre demande de permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait . par Lettre suivie

Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. traçable

Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). environ 15 jours

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi. le site de La Poste

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site . Mes Points Permis

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé. contrôle routier en France,

3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé

• Inscription consulaire

• Photo-signature numérique

  Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

• Justificatif d'identité

• Justificatif de de moins de 6 mois à l’étranger domicile

• Si vous êtes étranger : justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État résidence normale européen

• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

• Justification du maintien de votre en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. résidence normale

• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) cerfa n°14880

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis perdu. duplicata

• () Timbre fiscal dématérialisé 25 €

4. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.