Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon . Mais pour déterminer , seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons. le montant total de vos ressources par mois le montant total de vos ressources par mois
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
-
Le montant de votre plan d'aide
-
Le . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. montant total de vos ressources par mois
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
---|---|
|
|
Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
---|---|
Jusqu'à 918,28 € |
Aucune |
Supérieur à et jusqu'à 918,28 € 3 381,82 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 381,82 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
-
Le montant de votre plan d'aide
-
Le . Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par . montant total des ressources de votre couple par mois montant total des ressources de votre couple par mois 1,7
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de . 3 400 €
Le s'obtient en divisant par . montant total des ressources de votre couple par mois 3 400 € 1,7
Le est donc de . montant total des ressources de votre couple par mois 2 000 €
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
---|---|
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|
Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Part du reste à charge par mois |
---|---|
Jusqu'à 918,28 € |
Aucune |
Supérieur à et jusqu'à 918,28 € 3 381,82 € |
Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 381,82 € |
Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’ qui vous héberge vous facture notamment un . Ehpad tarif dépendance
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
-
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
-
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
---|---|
Jusqu'à 2 799,19 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l' Ehpad |
Supérieur à et jusqu'à 2 799,19 € 4 306,44 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 306,44 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du , l' facture un . tarif dépendance Ehpad tarif hébergement
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le , notamment une aide au logement ( ou ) et une ). tarif hébergement APL ALS aide sociale à l'hébergement (ASH)
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’ qui vous héberge vous facture notamment un . Ehpad tarif dépendance
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
-
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
-
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par . montant total des ressources de votre couple par mois 1,7
Exemple
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de . 3 400 €
Le s'obtient en divisant par . montant total des ressources de votre couple par mois 3 400 € 1,7
Le est donc de . montant total des ressources de votre couple par mois 2 000 €
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) |
Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois |
Montant du tarif dépendance restant à charge |
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Jusqu'à 2 799,19 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l' Ehpad |
Supérieur à et jusqu'à 2 799,19 € 4 306,44 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 306,44 € |
Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du , l' facture un . tarif dépendance Ehpad tarif hébergement
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le , notamment une aide au logement ( ou ) et une ). tarif hébergement APL ALS aide sociale à l'hébergement (ASH)
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Services en ligne et formulaires
-
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour en savoir plus
-
L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Comprendre sa facture en Ehpad
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
Mise à jour le F1802
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr