Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes : radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage
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Demandeur d'emploi
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Employeur
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Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Où s'informer ?
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France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Où s'informer ?
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables.
Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
À savoir
Pour certaines décisions rendues par France Travail, la saisine préalable du médiateur régional est obligatoire pour pouvoir par la suite saisir le si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour : juge administratif
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de de cette décision. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail . notification Mes courriers reçus
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Les décisions de sanction, de cessation d’inscription ou de transfert de catégorie
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Les décisions relatives à certaines allocations versées par France Travail (, allocation de ) allocation de solidarité spécifique contrat d’engagement jeune
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Les demandes de remboursement des prestations publiques versées en trop.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi - Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Pour en savoir plus
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Comment contester une décision de France Travail ?
France Travail
Mise à jour le F2761
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr