Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une . aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS)
, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ou ou ceux de la détenez des parts de propriété ou sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une . Non ascendants descendants personne avec laquelle vous vivez en couple d'usufruit SCI
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à pour les parts de propriété et à pour les parts d'usufruit, ou ou . Ces seuils ne doivent pas dépasser de la propriété ou de l'usufruit du logement. 10 % 10 % vous pouvez percevoir l'APL l'ALF l'ALS 20 %
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution
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Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
Mise à jour le F32384
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
Comment faire si...