Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemple), le salarié . suspension arrêt maladie, congé de maternité congé d'adoption ne travaille pas

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une envers son employeur. obligation de loyauté

Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.

Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :

  • Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur

  • Doit respecter une. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple). obligation de discrétion

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être . licencié

Textes de référence

Mise à jour le F32768

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 novembre 2016

Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La procédure doit être suivie attentivement car l’exclusion d’un membre est une sanction contre celui-ci.
10 novembre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.