Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.
Si vous avez obtenu un permis (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. européen
Cette démarche est . facultative
Elle est uniquement dans les suivants : obligatoire 2 cas
-
La de votre permis a pris validité fin
-
Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.
Exemple
Si vous avez obtenu le puis passé le , vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du . Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français. permis B en France permis moto à l'étranger permis B français
Vous devez remplir les suivantes : 3 conditions
-
Avoir obtenu votre permis français (peu importe votre nationalité). avant votre expatriation
Le permis peut avoir été obtenu d'une des manières suivantes : examen (code + épreuve pratique), conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une ou par la Nouvelle-Calédonie. Com
-
Avoir à nouveau votre résidence normale en France
-
par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis Ne pas avoir été sanctionné en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger
La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des peuvent être demandés selon votre situation. documents complémentaires
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif de en France à la date de la demande. résidence normale
Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction
Vous êtes . contacté par SMS et mail
Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)
L'ADS est valable . 4 mois
Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français
Un permet de service en ligne suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait . par Lettre suivie
Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. traçable
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). environ 15 jours
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi. le site de La Poste
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, . pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance
À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans
Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente
-
En cas nécessitant une restriction d'affection médicale
-
Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"
À savoir
le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi. permis probatoire
Si vous avez obtenu un permis étranger (non ) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. européen
Ce rétablissement est dans les suivants : obligatoire 3 cas
-
La de votre permis a pris validité fin
-
Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
-
Vous souhaitez suivant l'acquisition de votre en France continuer à conduire en France au-delà d'un an résidence normale
Le rétablissement concerne uniquement les . droits que vous avez acquis en France
Exemple
Si vous avez obtenu le puis passé le , vous pouvez obtenir le rétablissement du . Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français. permis B en France permis moto à l'étranger permis B français
Vous devez remplir les suivantes : 3 conditions
-
Avoir obtenu votre permis français (peu importe votre nationalité). avant votre expatriation
Le permis peut avoir été obtenu d'une des 4 manières suivantes : examen (code + épreuve pratique), conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une ou par la Nouvelle-Calédonie. Com
-
Avoir à nouveau votre résidence normale en France
-
par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire Ne pas avoir été sanctionné en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger
La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés
Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.
De plus, des peuvent être demandés selon votre situation. documents complémentaires
-
Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
-
Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
-
Image couleur du permis de conduire étranger original
-
Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif de en France à la date de la demande. résidence normale
Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
-
Image couleur du permis de conduire étranger original
-
Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Code photo et signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
-
Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
-
Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.
Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.
, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction
Vous êtes . contacté par SMS et mail
Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)
L'ADS est valable . 4 mois
Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français
Un permet de service en ligne suivre votre demande de permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait . par Lettre suivie
Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique. traçable
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). faire attention à l'adresse que vous fournissez
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). environ 15 jours
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi. le site de La Poste
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, . pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance
À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans
Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente
-
En cas nécessitant une restriction d'affection médicale
-
Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"
À savoir
le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi. permis probatoire
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalence des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8) - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1) - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
- Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Mise à jour le F32776
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr